Vous aimez l’art mais vous n’avez pas encore osé acheter une oeuvre? Vous voudriez posséder un tableau d’artiste contemporain, mais vous vous demandez si cela sera une décision rentable? OUI, la défiscalisation des œuvres d’art existe et vous pouvez en profiter.

     

    Les entreprises

    > L'achat d’œuvres originales d'artistes vivants est admis en déduction du résultat imposable des entreprises à hauteur de 0,5% du chiffre d'affaires annuel HT. 

    > Les œuvres doivent être exposées en public, c'est à dire visible par les clients, salariés... pendant la durée d'amortissement du bien soit cinq années.

    Les particuliers

    > Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas obligatoirement mentionnées dans la déclaration de l'ISF et le montant de leur acquisition est non imposable. 

    > La taxation sur les plus-values est au choix : soit 5% de la valeur, soit une taxation normale de 27% avec un abattement de 10% par an après deux années de possession.

    > Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être incluses dans le forfait des 5% de meubles meublants.


    L'Art et l'Entreprise - Mécénat et fiscalité

    L'Art au sein de votre société est un moyen d'affirmer vos valeurs et votre identité, offrant une capacité de discours nouveau à tous vos collaborateurs en contact avec les clients. Vous partagerez avec vos fournisseurs, partenaires et clients un plaisir commun, permettant d'établir une relation plus humaine, porteuse d'intimité et de confiance.

    Votre démarche de mécénat s'avérera être autant un outil de management et de communication interne qu'un tremplin favorable à l'image de l'entreprise.

    Les entreprises concernées par la défiscalisation des œuvres d’art sont celles assujetties à :

    - l’impôt sur les sociétés

    - l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA)

    - les entreprises et les professions libérales inscrites en nom propre peuvent profiter de déduction fiscale en fonction de leur régime d’imposition.